Cette révision sera effectuée indépendamment d’une part pour les projets résidentiels, et d’autre part pour les projets non résidentiels de moins de 100 kW (1000 m² de panneaux).
Si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire de 25 MW/trimestre (250 millions de m² de panneaux), la baisse des tarifs d’achat sera de 2,6% soit 10% en base annuelle.
Si le nombre de projets déposés durant un trimestre n’est pas conforme à la trajectoire-cible de 25 MW/trimestre, la baisse des tarifs d’achat sera accentuée ou diminuée dans l’objectif de ramener le rythme de développement de nouveaux projets à 25 MW au trimestre suivant.
Si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire de 25 MW/trimestre (250 millions de m² de panneaux), la baisse des tarifs d’achat sera de 2,6% soit 10% en base annuelle.
Si le nombre de projets déposés durant un trimestre n’est pas conforme à la trajectoire-cible de 25 MW/trimestre, la baisse des tarifs d’achat sera accentuée ou diminuée dans l’objectif de ramener le rythme de développement de nouveaux projets à 25 MW au trimestre suivant.
